CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits manufacturés, pièces uniques et sur mesures conclues entre CAMILLE JAEGLE et JULIEN RENOM, opérant sous la marque « Fessée Artisanale » ci-après dénommé « le Vendeur », et tout acheteur, ci-après dénommé « le Client », réalisées via le site web, les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication électronique, que ce soit en France ou à l’étranger.
Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits de manière exhaustive sur le site web du Vendeur. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et n’incluent pas les frais de livraison, sauf indication contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commandes
La commande est réputée passée et acceptée uniquement lorsque le paiement est validé par le Vendeur. Les produits sont disponibles à l’achat directement sur le site internet du Vendeur. En passant commande, le Client confirme son acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le Client passe commande en remplissant le formulaire de commande disponible sur le site web du Vendeur. La commande est réputée acceptée dès réception du paiement par le Vendeur. Ce dernier se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté par le Vendeur. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, mais ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client.
Les articles vendus en solde ou déstockage ne sont ni repris ni échangés.
Garantie
Les produits vendus sont garantis contre tout défaut de fabrication pour une durée de 1 ans. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation anormale ou non conforme des produits.
Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus.
Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Ld Saint Chaubrand, 24120 LADORNAC.
Droit d’auteur
Tous les contenus de ce site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont la propriété de CAMILLE JAEGLE et JULIEN RENOM, opérant sous la marque « Fessée Artisanale » et sont protégés par le droit d’auteur. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable attestant d’une trace écrite de CAMILLE JAEGLE et/ou JULIEN RENOM.
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